Le principe
La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD, modifie le cadre européen de l'information non financière : les entreprises concernées publient des informations de durabilité (environnement, social, gouvernance) dans leur rapport de gestion, selon des normes communes, et les font vérifier par un tiers indépendant.
Les ESRS : quoi publier
Le règlement délégué (UE) 2023/2772 fixe les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Elles comprennent des normes transversales (ESRS 1 et 2) et des normes thématiques : environnement (E1 à E5), social (S1 à S4) et gouvernance (G1). Chaque entreprise détermine, par son analyse de double matérialité, les thèmes qu'elle doit couvrir.
La double matérialité
C'est la clé de voûte du dispositif : on évalue deux dimensions. La matérialité d'impact : les impacts de l'entreprise sur l'environnement et la société. La matérialité financière : les risques et opportunités que les enjeux de durabilité font peser sur l'entreprise. Un sujet est à publier s'il est important dans l'une ou l'autre dimension.
Qui est concerné ? Attention aux révisions
Même lorsqu'une entreprise n'est pas directement soumise, elle peut être sollicitée par des clients ou des financeurs soumis à la directive : la question des données de durabilité concerne toute la chaîne de valeur.
Les métiers de la CSRD
Le rapport mobilise plusieurs métiers :
- Chargé de reporting CSRD : collecte, structuration et rédaction ;
- Responsable RSE : pilotage de la stratégie et de la double matérialité ;
- Analyste finance durable : lecture des rapports par les investisseurs ;
- audit et conseil : vérification par un tiers indépendant.
Se former
SEAL décrit une famille de dix micro-certifications, Reporting CSRD & comptabilité extra-financière (la CSRD en une heure, la double matérialité, les normes ESRS, l'audit d'un rapport). Ces micro-certifications ne sont pas encore en vente.
Sources
- Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) — texte officiel
- Règlement délégué (UE) 2023/2772 (ESRS) — normes de reporting
- Portail RSE (beta.gouv.fr) — champ d'application et calendrier à jour
Questions fréquentes
Que signifie CSRD ?
Corporate Sustainability Reporting Directive : la directive européenne 2022/2464 sur le rapport de durabilité des entreprises.
Que sont les ESRS ?
Les normes européennes de reporting de durabilité, fixées par le règlement délégué (UE) 2023/2772.
Qu'est-ce que la double matérialité ?
L'analyse des impacts de l'entreprise sur le monde et des risques et opportunités de durabilité pour l'entreprise.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Cela dépend de critères qui ont été révisés : consultez le Portail RSE ou le texte en vigueur sur EUR-Lex plutôt qu'une page de synthèse.
Se former à ces métiers avec SEAL
Micro-certifications SEAL-100 et cursus DEES™ / Mastères, 100 % à distance ; le catalogue est décrit sans prix tant qu'il n'est pas ouvert à la vente.