Guide : créer une association loi 1901, de l'idée au récépissé

Les dix étapes

1. Écrire l'objet en une phraseL'objet définit ce que l'association a le droit de faire ; trop étroit, il bloque ; trop large, il inquiète les financeurs et le fisc. Formuler : « promouvoir, organiser, soutenir… au bénéfice de… sur le territoire de… ». Vérifier que le nom n'est pas déjà pris (RNA, INPI, nom de domaine).
2. Réunir les fondateursDeux personnes minimum (sept en Alsace-Moselle, droit local). Décider qui préside, qui tient les comptes, qui signe. Un mineur peut créer et administrer une association (dès 16 ans avec accord parental pour certains actes).
3. Rédiger les statutsNom, objet, siège, durée, membres (catégories, cotisation, admission, radiation), ressources, assemblée générale (convocation, quorum, majorités), organe de direction (bureau, conseil), pouvoirs, modification des statuts, dissolution et dévolution. Modèles sur service-public.fr ; éviter de copier des statuts d'une autre taille.
4. Ajouter les clauses qui évitent les conflitsProcédure de radiation avec droit d'être entendu ; durée et renouvellement des mandats ; règles d'engagement des dépenses ; gestion des conflits d'intérêts ; possibilité de réunion et de vote à distance ; règlement intérieur.
5. Tenir l'assemblée constitutiveAdoption des statuts, élection des dirigeants, fixation du siège et de la cotisation ; rédiger un procès-verbal signé. C'est la naissance juridique.
6. Déclarer en ligneVia service-public.fr ou Le compte Asso : statuts, PV, liste des dirigeants, formulaire. Le greffe des associations (préfecture) délivre un récépissé sous quelques jours ; l'association reçoit un numéro RNA (W + 9 chiffres).
7. Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)Automatique et gratuite depuis 2020 ; elle donne la capacité juridique. Conserver l'annonce.
8. Obtenir un SIRET si nécessaireIndispensable pour demander une subvention, employer un salarié ou facturer : demande à l'INSEE (via Le compte Asso) ou, pour les employeuses, via l'URSSAF.
9. Ouvrir le compte et s'assurerCompte bancaire au nom de l'association (droit au compte en cas de refus) ; assurance responsabilité civile (obligatoire pour certaines activités, indispensable pour toutes) ; assurance des locaux et du matériel.
10. Se mettre en ordre pour durerRegistre des membres, calendrier de l'AG annuelle, comptabilité (même simple), déclaration des changements de dirigeants ou de statuts dans les trois mois, contrat d'engagement républicain signé avant toute demande de subvention ou d'agrément, RGPD pour le fichier des membres.

Le kit du premier mois

Alsace-Moselle : le droit local

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, les associations relèvent du Code civil local (articles 21 à 79) : sept membres fondateurs minimum, inscription au registre des associations du tribunal judiciaire, statuts soumis à des mentions obligatoires, publication dans un journal d'annonces légales. Les droits et obligations sont proches, les formalités diffèrent.

Les erreurs de départ

• Copier des statuts inadaptés (quorum impossible à réunir, mandat à vie, dévolution non prévue).
• Oublier la procédure de radiation : le premier conflit avec un membre devient un contentieux.
• Confondre l'association et son président : le compte bancaire, le bail, l'assurance sont au nom de l'association.
• Ne pas déclarer les changements de dirigeants : les demandes de subvention sont bloquées.
• Demander une subvention avant le SIRET et le contrat d'engagement républicain.

Questions fréquentes