Les routines de gouvernance
| Quand | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Chaque mois | Comité de direction : indicateurs économiques et d'activité | Piloter comme une entreprise |
| Chaque trimestre | Réunion des collèges ou comité d'animation : information, projets, recueil des attentes | Faire vivre le multi-sociétariat |
| Chaque année | AG : comptes, affectation du résultat (au moins 57,5 % en réserves), rapport d'utilité sociale, renouvellement des mandats | Rendre compte à tous |
| Chaque année | Rapport à la collectivité associée (et au conseil municipal si nécessaire) | Transparence publique |
| Tous les 5 ans | Révision coopérative | Vérifier la conformité aux principes et l'intérêt collectif |
Les indicateurs d'utilité sociale
Une Scic doit prouver, pas proclamer. Choisir cinq à dix indicateurs, les mesurer chaque année, les publier : nombre de bénéficiaires, emplois créés (dont insertion), part de l'activité locale, tonnes évitées ou kWh produits, prix pratiqués par rapport au marché, satisfaction des usagers, mixité du sociétariat. C'est ce que les financeurs solidaires, les collectivités et la révision coopérative demanderont ; c'est aussi la meilleure communication.
Animer les collèges sans s'épuiser
- Un référent par collège, une réunion par trimestre, un compte rendu court.
- Des règles écrites de décision : ce qui relève de l'AG, du conseil, de la direction ; les seuils.
- Des outils simples : lettre d'information, espace en ligne des sociétaires, AG en visioconférence quand les statuts le permettent.
- Accueillir en continu : capital variable, campagne annuelle de sociétariat, kit du nouveau sociétaire.
- Gérer la sortie : remboursement des parts à la valeur nominale, sur les fonds propres, selon l'échéancier statutaire.
La relation avec la collectivité associée
La collectivité est un associé comme les autres en assemblée (une voix, ou son collège), mais pas dans la vie publique : elle doit respecter les règles de la commande publique (pas de marché attribué sans mise en concurrence au motif qu'elle est associée), le droit des aides d'État (subventions notifiées, de minimis), et la prévention des conflits d'intérêts (les élus associés ne participent pas aux délibérations qui concernent la Scic). Documenter chaque flux ; c'est la condition de la confiance et de la reconduction des soutiens.
Financer la croissance et traverser les difficultés
Croissance : réserves impartageables, augmentation de capital par campagne de sociétariat, titres participatifs, prêts participatifs Socoden, banques coopératives, subventions d'investissement, épargne solidaire (ESUS). Difficultés : la Scic n'a pas de filet magique ; anticiper (trésorerie à trois mois, plan B sur les subventions), mobiliser l'URSCOP et Socoden tôt, informer les collèges sans attendre. Les Scic qui durent sont celles dont l'activité marchande couvre les charges fixes.
Questions fréquentes
Peut-on verser des dividendes dans une Scic ?
Une rémunération très limitée du capital est possible après affectation d'au moins 57,5 % du résultat aux réserves ; la plupart des Scic n'en versent pas.
Une Scic peut-elle répondre à un marché public de sa collectivité associée ?
Oui, dans les conditions de droit commun (mise en concurrence, égalité de traitement) ; l'élu associé ne doit pas participer à la décision.
Qui fait la révision coopérative ?
Un réviseur agréé, en général via la CG Scop ; le rapport est présenté à l'assemblée et conservé.
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