Conseils pratiques associations : gouvernance, argent, bénévoles, salariés, conformité, dissolution

Gouvernance

Notre président fait tout seul : comment rééquilibrer ?

Écrire un règlement intérieur qui répartit les délégations, instaurer un bureau qui se réunit chaque mois avec ordre du jour et compte rendu, limiter les mandats dans les statuts, et former un successeur. Le problème n'est presque jamais la personne : c'est l'absence de règles.

Un membre perturbe l'association : peut-on l'exclure ?

Oui, si les statuts prévoient une procédure de radiation avec motif et droit d'être entendu ; à défaut, le juge annule l'exclusion. Convoquer par écrit, entendre, décider par l'organe compétent, notifier.

Peut-on tenir l'AG en visioconférence ?

Oui si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient (identification des participants, modalités de vote). À défaut, modifier d'abord les statuts.

Comment gérer un conflit d'intérêts (un dirigeant fournisseur) ?

Le déclarer, le faire acter par le conseil, faire voter sans l'intéressé, comparer avec d'autres offres, et l'écrire au PV. La transparence protège l'association et le dirigeant.

Argent

Subvention ou mécénat : quelle différence pour nous ?

La subvention vient d'une personne publique, sans contrepartie directe, avec convention au-delà de 23 000 € et compte rendu ; le mécénat vient d'une entreprise ou d'un particulier et ouvre droit à un reçu fiscal si l'association est d'intérêt général ; le sponsoring est une prestation publicitaire facturée avec TVA.

Peut-on faire des bénéfices ?

Oui ; ils ne peuvent pas être distribués et doivent servir l'objet. Constituer une réserve de trésorerie de trois à six mois de charges est une bonne gestion, pas une anomalie.

Quand faut-il un expert-comptable ?

Dès qu'il y a des salariés, des subventions importantes, une activité économique ou un commissaire aux comptes obligatoire (153 000 €). Avant, un trésorier formé et un logiciel suffisent.

Comment sécuriser nos reçus fiscaux ?

Vérifier l'intérêt général (rescrit mécénat), utiliser le modèle officiel de reçu, numéroter, conserver, et déclarer chaque année le montant global des dons (article 222 bis CGI).

Notre trésorerie est à sec : que faire ?

Prioriser les dettes sociales et fiscales, demander des acomptes de subvention (les conventions le prévoient souvent), négocier un prêt de trésorerie (France Active, banques coopératives), lancer une campagne de dons ciblée, réduire les charges variables. Et prévenir le conseil : la responsabilité se partage.

Bénévoles et salariés

Peut-on indemniser un bénévole ?

Uniquement ses frais réels sur justificatifs (ou abandon de frais valant don). Toute somme forfaitaire ou régulière risque la requalification en salaire.

Un bénévole se blesse pendant une activité : qui paie ?

L'assurance de l'association (RC et individuelle accident) si elle a été souscrite ; sinon, l'association et ses dirigeants peuvent être mis en cause. Vérifier chaque année les garanties.

Comment recruter un premier salarié sans se tromper ?

Fiche de poste, convention collective applicable, chèque emploi associatif pour la paie, aides à l'emploi (FONJEP, collectivités), budget sur deux ans minimum, et un dirigeant qui accepte d'être l'employeur (entretiens, sécurité, formation).

Les bénévoles s'épuisent : que faire ?

Réduire les tâches, accueillir et former les nouveaux, reconnaître (compte d'engagement citoyen, valorisation dans le rapport annuel), ritualiser des temps sans travail. Une association qui use ses bénévoles ne les remplace pas.

Conformité

Le contrat d'engagement républicain, c'est quoi concrètement ?

Sept engagements à souscrire (via le formulaire de demande de subvention) : respect des lois, liberté de conscience, égalité et non-discrimination, fraternité, ordre public, dignité, symboles de la République. Il s'impose aussi aux activités et aux dirigeants.

Devons-nous appliquer le RGPD ?

Oui : registre des traitements (même simple), information des membres, sécurité du fichier, conservation limitée, réponse aux demandes d'accès. La CNIL publie un guide dédié aux associations.

Peut-on vendre de l'alcool à notre fête ?

Avec une autorisation temporaire de débit de boissons de la mairie (cinq par an et par association), pour les boissons des groupes 1 et 3, et en respectant les règles d'ordre public.

Faut-il déclarer nos concerts à la SACEM ?

Oui, toute diffusion publique de musique donne lieu à déclaration et redevance (tarifs associatifs, forfaits pour petites manifestations).

Quelles obligations si nous accueillons du public ?

Règles des établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), déclaration en mairie pour les manifestations, assurance, service d'ordre selon la jauge.

Développement et fin

Association ou Scic ?

Si l'activité économique devient centrale et que salariés, usagers et collectivités veulent être au capital, la Scic est adaptée ; la transformation est possible sans création d'une personne morale nouvelle. Voir notre page sur la Scic.

Peut-on fusionner avec une autre association ?

Oui, la loi ESS de 2014 encadre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations, avec projet de fusion, publication et décision des assemblées.

Comment dissoudre proprement ?

Décision de l'AG selon les statuts, désignation d'un liquidateur, règlement des dettes, dévolution du boni à une autre association ou à un organisme d'intérêt général (jamais aux membres), déclaration au greffe et publication.

Le mot de la fin

Une association durable a trois choses : des règles écrites, des comptes tenus, des bénévoles reconnus. Le reste s'apprend, et se trouve sur cette page, dans nos guides et dans le cours libre.

Information générale, vérifiée sur Légifrance et service-public.fr à la date indiquée ; elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière : le réseau Guid'Asso (points d'appui à la vie associative), un expert-comptable ou un avocat.

Questions fréquentes