I · La BeautéCe que nous défendons
II · La BlessureLes faits, sans concession
Le sujet est vaste : animaux d'élevage (de très loin les plus nombreux), animaux de laboratoire, animaux de compagnie, animaux sauvages captifs (cirques, delphinariums, zoos), faune sauvage libre (chasse, trafic). Chaque catégorie a son droit, ses acteurs et ses controverses. SEAL les présente toutes, sans en trancher une seule à la place du lecteur.
III · ComprendreLes mécanismes, les acteurs, le droit
| Texte | Ce qu'il dit | Depuis |
|---|---|---|
| Traité sur le fonctionnement de l'UE, article 13 | L'Union et les États tiennent « pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles » | 2009 (Lisbonne) |
| Code rural, article L.214-1 | « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » | 1976 |
| Code civil, article 515-14 | « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » ; ils restent soumis au régime des biens | 2015 |
| Directive 2010/63/UE | Encadre l'expérimentation animale (autorisation, comités d'éthique, 3R) | 2010 |
| Loi du 30 novembre 2021 (maltraitance animale) | Certificat d'engagement et de connaissance avant l'achat d'un animal de compagnie ; fin de la vente de chiens et chats en animalerie (2024) ; fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants (2028) et des delphinariums (2026) ; peines alourdies | 2021 |
| Règlement (UE) 2023/… et refonte annoncée | Révision de la législation européenne sur le bien-être animal (transport, élevage) engagée dans le cadre du Pacte vert | en cours |
Les acteurs : les directions départementales de la protection des populations (DDPP, contrôles), l'Anses (expertise, avis sur le bien-être), le Centre national de référence pour le bien-être animal, les vétérinaires, les interprofessions et les organisations de protection (SPA fondée en 1845, Fondation 30 Millions d'Amis, L214, Welfarm, LFDA, Fondation Brigitte-Bardot), les entreprises engagées (étiquette bien-être animal lancée en 2018 avec des distributeurs et des associations).
IV · Ce qui avanceLes progrès mesurés
V · AgirMétiers, formations, initiatives
Les métiers : chargé·e de mission bien-être animal dans une entreprise agroalimentaire ou une enseigne (audits, cahiers des charges, étiquette), inspecteur·rice en DDPP, responsable RSE d'une filière d'élevage, vétérinaire et auxiliaire, soigneur·se, responsable d'un refuge, chargé·e de plaidoyer dans une ONG, juriste en droit animalier (une matière qui s'enseigne désormais dans les universités).
Les formations SEAL : le DEES™ RSE & capital humain et le DEES™ Néo-marketings & marques responsables (allégations « bien-être animal » vérifiables, anti-greenwashing), le Mastère Direction RSE & gouvernance CSRD. Voir aussi la page complète sur la cause animale.
1 fait → 1 métier → 1 formation
Le fait : la loi du 30 novembre 2021 interdit la vente de chiens et de chats en animalerie depuis 2024 (Légifrance).
Le métier qui y répond : responsable d'un refuge ou d'une plateforme d'adoption responsable.
La formation qui y mène : DEES™ RSE & capital humain (SEAL), option gouvernance associative.
Veille
- Fin de la vente de chiots et chatons en animalerie
Application de la loi de 2021 ; l'adoption passe par les éleveurs, les refuges et les particuliers déclarés. — Légifrance
- Initiative « Fur Free Europe » validée
1,5 million de signatures ; la Commission demande un avis scientifique à l'EFSA avant de légiférer. — Commission européenne
- Certificat d'engagement et de connaissance
Obligatoire avant toute acquisition d'un animal de compagnie. — Légifrance
- Initiative « End the Cage Age » : la Commission s'engage
Réponse officielle du 30 juin 2021 : une proposition de fin progressive des cages est annoncée. — Commission européenne
Sources
Questions fréquentes
L'animal est-il une « personne » en droit français ?
Non. Depuis 2015, il est un « être vivant doué de sensibilité » (article 515-14 du Code civil) mais reste soumis au régime des biens. Ce statut hybride est au cœur des débats juridiques actuels.
SEAL prend-elle position sur le véganisme ou la chasse ?
Non. SEAL informe et forme : elle présente le droit, les faits et les acteurs de toutes les sensibilités. Le lecteur tranche. La seule position de l'école est l'exigence de sources.
Y a-t-il des emplois dans le bien-être animal ?
Oui, et de plus en plus dans les entreprises : cahiers des charges, audits d'élevage, étiquetage, reporting CSRD sur le bien-être animal, conformité à la loi de 2021 pour les enseignes et les plateformes.
Rejoindre SEAL, l'école qui forme l'élite qui répare le monde
Programme « Conscience & Action », 100 % à distance, rentrée le 5 octobre 2026. Le dossier de candidature se dépose en ligne auprès du Groupe.