Ce que devient la discipline
Discipline ECL d'origine : Droit (code DROIT). Discipline SEAL : Droit de la durabilité : environnement, devoir de vigilance, droit social, ESS, allégations. Lentille : responsable · éthique. Le cours garde ses gestes professionnels, son niveau et son volume ; il change d'ossature réglementaire, d'exemples et d'horizon.
| Séance ECL d'origine | Séance SEAL (même cours, angle durable) |
|---|---|
| Le droit des marques : dépôt INPI, protection européenne, action en contrefaçon | Le droit des marques responsables : dépôt, allégations environnementales (directive 2024/825), marques collectives et labels, contrefaçon |
| Le contrat international : loi applicable, arbitrage, juridiction | Le contrat international sous devoir de vigilance : clauses de durabilité, audits, loi applicable, arbitrage |
| Les sources du droit français | Les sources du droit de la durabilité : Constitution (Charte de l'environnement), droit européen, loi, jurisprudence climatique |
Les cadres réels qui servent d'ossature
- Charte de l'environnement (2005), Code de l'environnement, principes de prévention et de précaution
- Loi sur le devoir de vigilance (2017) ; directive CS3D (UE) 2024/1760 ; directive (UE) 2024/1203 (protection de l'environnement par le droit pénal)
- CSRD et ESRS ; directive (UE) 2024/825 sur les allégations
- Loi ESS (2014), loi de 1901, loi de 1947 et statuts coopératifs
- Droit social de la durabilité : QVCT, égalité, handicap, transparence des rémunérations
- Contentieux climatique : Affaire du siècle (TA Paris, 2021), Grande-Synthe (Conseil d'État, 2021), Urgenda (Pays-Bas)
Trois faits sourcés qui fondent la relecture
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Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021 : la carence fautive de l'État dans la lutte contre le changement climatique est reconnue (Affaire du siècle)
Source : TA Paris
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Loi du 24 décembre 2020 : parquets et juridictions spécialisés en environnement, convention judiciaire d'intérêt public environnementale
Source : Légifrance
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La criminalité environnementale pèse entre 91 et 258 milliards de dollars par an
Source : PNUE/INTERPOL, 2016
Les cas documentés
- Affaire du siècle (2021)
- Les premières actions fondées sur la loi de vigilance (TotalEnergies, Suez, Casino)
- Le masque fang de Montpellier (2022) et le droit des biens culturels
Les métiers et la spécialisation SEAL
Métiers : juriste RSE et vigilance, juriste en droit de l'environnement, responsable conformité, juriste ESS.
Spécialisation SEAL : Mastère Direction RSE & gouvernance CSRD.
Règle du Président du Groupe (12/09/2026) : SEAL est une école de commerce, d'entrepreneuriat et de gestion ; chaque discipline est reprise à l'aune de la durabilité, le même cours dans un volume approchant, sous l'angle durable, équitable, vivable ou viable qui convient. Chaque chiffre est sourcé ; les cadres cités sont les textes réels. Information et formation générales : ni conseil juridique, ni conseil en investissement.
À explorer
Rejoindre SEAL, l'école qui forme l'élite qui répare le monde
Programme « Conscience & Action », 100 % à distance, rentrée le 5 octobre 2026. Le dossier de candidature se dépose en ligne auprès du Groupe.